POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

Grup Eina Digital S.L. s’efforce de vous offrir la meilleure expérience possible grâce à ses produits et services. Dans certains cas, il est nécessaire de collecter des informations pour y parvenir. Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée et pensons que nous devons être transparents à ce sujet.

Par conséquent, et aux fins des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (ci-après,« RGPD ») relatif à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et la libre circulation de ces données, et de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après,« LSSICE »), Grup Eina Digital S.L. informe l’utilisateur des points suivants :


2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est votre distributeur, qui procède à l’enregistrement de l’utilisateur pour le service concerné. À certaines occasions seulement, les données personnelles peuvent être transférées pour que Grup Eina Digital S.L., en sa qualité de sous-traitant pour le traitement, puisse procéder à l’enregistrement des utilisateurs pour le service afin que les données soient traitées sur ce Site Internet.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous envoyer un e-mail au moyen du formulaire de contact suivant : gdpr@grupeina.com.


3. LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET LEUR TRAITEMENT

Les données à caractère personnel qui peuvent être traitées sur ce Site Internet, ainsi que la base juridique de ce traitement, sont indiquées ci-dessous.

  • Accès à la plateforme : Afin de gérer l’accès à la plateforme, des données telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe seront traitées. Votre adresse électronique peut être traitée pour permettre la récupération de votre mot de passe.
  • Profil : Afin de gérer l’accès à l’espace réservé aux membres, des données telles que le nom d’utilisateur, le nom et le prénom, le téléphone et/ou le portable, l’e-mail, la ville, la province et le pays seront traitées.
  • Formulaire d’enregistrement des tickets : Afin de gérer la génération de tickets sur la plateforme, des données telles que le nom de l’atelier permettant d’identifier une personne physique, le numéro de téléphone à contacter, l’e-mail, la personne à contacter et le numéro d’immatriculation du véhicule sur lequel la consultation technique doit être effectuée (l’utilisateur doit avoir demandé l’autorisation préalable au propriétaire du véhicule) seront traitées.

4. BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

La base juridique justifiant le traitement de vos données mentionnées ci-dessus est la suivante :

  • Relation contractuelle avec le distributeur pour la gestion de l’accès à la plateforme et la fourniture des services contractuels.
  • Consentement de l’intéressé à la gestion de l’accès au Site Internet.
  • La base juridique pour le traitement est le consentement accordé par l’utilisateur en acceptant la présente politique de confidentialité dans la case prévue à cet effet.
  • Respect des obligations légales en matière de prévention de la fraude, de communication avec les autorités publiques et de plaintes de tiers

5. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données aux fins décrites sera maintenu pendant le temps nécessaire pour se conformer à la finalité de la collecte, ainsi que pour respecter les obligations légales découlant du traitement des données. Sans préjudice de la conservation, le temps nécessaire pour la formulation, l'exercice ou la défense des revendications potentielles et/ou lorsque cela est autorisé par le droit applicable. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, les données sont effacées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation ou la destruction complète des données. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse gdpr@grupeina.com.


6. DESTINATAIRES AUXQUELS NOUS DIVULGUONS VOS DONNÉES

Dans certains cas, uniquement lorsque cela est nécessaire, Grup Eina Digital S.L.fournira vos données à des tiers. Toutefois, les données ne seront jamais vendues à des tiers. Les fournisseurs externes auxquels Grup Eina Digital S.L. fait appel pour fournir des services auxiliaires au traitement de vos données peuvent avoir accès à ces données conformément aux instructions données par Grup Eina Digital S.L. et dans le seul but d’exécuter correctement la relation contractuelle qui existe entre Grup Eina Digital S.L. et ses fournisseurs.

Les fournisseurs auxquels nous faisons appel pour le fonctionnement du site web sont :

  • Le fournisseur d’hébergement utilisé est Amazon Web Services (AWS), une société américaine dont les serveurs sont situés à UE (Irlande). Des clauses contractuelles types sont utilisées comme garantie pour le transfert international de données.
  • Logiciel de contenu technique du secteur automobile tel que GT Motive et autres sites d’information technique de différents fabricants pour la résolution de questions.
  • Connexion avec des organismes officiels et/ou des administrations publiques comme la DGT située en Espagne.
  • Grup Eina Digital S.L., situé en Espagne, est propriétaire du nom de domaine du site internet.
  • La base de données dans laquelle sont stockées les données personnelles des utilisateurs est la propriété de chaque distributeur.

Pour plus d’informations sur les fournisseurs qui peuvent accéder à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse électronique gdpr@grupeina.com.

Grup Eina Digital S.L. cherche à assurer la sécurité des données à caractère personnel lorsqu’elles sont envoyées en dehors de l’entreprise et veille à ce que les prestataires de services tiers respectent la confidentialité et mettent en place des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Ces tiers sont tenus de veiller à ce que les informations soient traitées conformément à la réglementation relative à la protection de la vie privée, en n’utilisant pas ces informations à leurs propres fins ou pour le transfert à des tiers.

Dans certains cas, la loi peut exiger que les données à caractère personnel soient divulguées à des organismes publics ou à d’autres parties, mais seulement dans la mesure nécessaire pour respecter ces obligations légales.


7. STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En général, les données sont stockées au sein de l’UE. Toutefois, dans le cas où le traitement de vos données implique un transfert international de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), Grup Eina Digital S.L. s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat de ces transferts au moyen de contrats de sous-traitance du traitement des données et, le cas échéant, s’assurera qu’ils offrent un niveau de protection adéquat, soit parce qu’ils disposent de normes d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR), soit parce que nous avons adhéré aux clauses types de la Commission européenne. Pour plus d’informations sur nos prestataires de services, veuillez nous contacter à l’adresse gdpr@grupeina.com.


8. EXERCICE DE VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Vous pouvez envoyer vos courriers et exercer vos droits en envoyant une demande à l’adresse postale indiquée à la clause 2 ou à l’adresse électronique suivante : gdpr@grupeina.com.

En vertu du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :

  • Droit à l’information : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : vous pouvez communiquer toute modification de vos données personnelles.
  • Droit à l’effacement et à l’oubli : vous pouvez demander le blocage ou l’effacement des données à caractère personnel.
  • Droit de limitation du traitement : il s’agit de limiter le traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : dans certains cas, vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, en vue de leur transmission à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée : vous pouvez demander à ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques ou affectent la personne concernée de manière significative.

Dans certains cas, la demande peut être refusée si vous demandez la suppression de données nécessaires au respect d’obligations légales. De plus, si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.


9. RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE ET DE LA VÉRACITÉ DES DONNÉES FOURNIES

L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données incluses et dégage Grup Eina Digital S.L. de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et sont responsables, en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur s’engage à saisir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement. Grup Eina Digital S.L. se réserve le droit de mettre fin aux services contractés avec les utilisateurs si les données fournies s’avèrent fausses, incomplètes, inexactes ou non actualisées.

Grup Eina Digital S.L. n’est pas responsable de la véracité des informations élaborées par des tiers et indiquées comme provenant d’une autre source, ni des dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations.

Grup Eina Digital S.L. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages web et peut même limiter ou interdire l’accès à ces informations.


10. MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Grup Eina Digital S.L. a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis et cherche à mettre en place les moyens ou mesures techniques supplémentaires à sa portée pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à Grup Eina Digital S.L..

Grup Eina Digital S.L. n’est pas responsable des dommages hypothétiques pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, de causes indépendantes de la volonté de Grup Eina Digital S.L., de retards ou de blocages dans l’utilisation de ce système électronique en raison de défaillances ou de surcharges des lignes téléphoniques ou du centre de traitement des données, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d’intrusions illégitimes indépendantes de la volonté de Grup Eina Digital S.L.. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.


11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la politique de confidentialité.



DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION : 08/06/2023